A partir de janvier 2022, de nouvelles mesures sont mises en place concernant la location de logements meublés de tourisme. L’objectif est de réguler les locations et de réduire les effets indésirables.

Un constat préoccupant

La multiplication des locations de courte durée de logements entiers entre particuliers à des touristes de passage a de nombreux effets indésirables (pénurie de logements locatifs d‘habitation, tension sur les prix, non-collecte de la taxe de séjour, gênes et dégradations dans les copropriétés, concurrence à l’hébergement touristique conventionnel…).

Pour réguler ces locations, une nouvelle réglementation par arrêté préfectoral et délibération du conseil municipal, oblige à déclarer cette activité.

changement d’usage et numéro d’enregistrement

Une délibération de changement d’usage a été prise sur la commune. Tous les loueurs (résidence principale ou secondaire) doivent déclarer leur meublé de tourisme en ligne sur le site Déclaloc afin d’obtenir leur numéro d’enregistrement. Les propriétaires de résidences secondaires devront, de surcroît, faire une demande de changement d’usage.

Ce numéro d’enregistrement (à 13 chiffres) devra obligatoirement figurer sur toutes les annonces de location disponibles sur les diverses plateformes (Airbnb, Le Bon Coin, Abritel …). Cette dernière remplace le CERFA utilisé précédemment.

logement principal ou secondaire : les différences

Lors de la déclaration, le propriétaire doit indiquer si le meublé de tourisme offert à la location constitue sa résidence principale (location de moins de 120 jours par an).

Si ce n’est pas le cas, une demande de changement d’usage (transformation de la résidence secondaire en meublés de Tourisme) doit être déposée (sur le même site).

Après validation, le changement d’usage et le numéro d’enregistrement sont valables pour une durée de 5 ans. Ils peuvent être interrompus à tout moment par le propriétaire.

en résumé, je dois faire quoi ?

  1. Je fais ma déclaration sur Déclaloc : cette dernière me donnera le numéro d’enregistrement, ce graal qui me permettra de mettre en ligne mes annonces. Si je loue ma résidence principale, c’est la seule action que vous devez faire.
  2. Je fais mon changement d’usage : si vous louez une résidence secondaire, sur le même site Déclaloc, à la fin de votre déclaration, vous devrez aller plus loin en sélectionnant « Changement d’usage » et en suivant les étapes indiquées par le site. Cela nous permet d’évaluer le nombre de résidences secondaires sur Bandol et parmi elles combien servent de meublés de tourisme.

Et si je ne fais rien ?

  1. Sans la déclaration sur Déclaloc, vous n’aurez pas de numéro d’enregistrement. Outre le fait que ce numéro est depuis le 1er Janvier obligatoire, vous ne pourrez plus louer sur les plateformes de location en ligne.
  2. Si vous êtes soumis au changement d’usage (pour rappel, si vous louez votre résidence secondaire) et que vous n’allez pas au bout de la démarche sur Déclaloc, alors vous serez passible d’une sanction financière.

pas de panique !

En cas de doute, vous pouvez nous contacter par téléphone au 04 94 29 41 35 ou bien par mail à l’adresse bandoltourisme@bandoltourisme.fr.

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