Vous êtes propriétaire d’un meublé et vous souhaitez le louer de façon saisonnière ? Voici toutes les étapes à suivre et les informations à savoir pour devenir nouveau loueur.
Déclarer votre bien
Avant toute chose, il faut déclarer votre logement comme meublé de tourisme. Pour cela, il suffit de vous rendre sur le site www.declaloc.fr et de remplir le formulaire. Une fois rempli, vous obtiendrez votre numéro d’enregistrement, indispensable pour déposer vos annonces en ligne sur les différentes plateformes. Nous vous enverrons également un mail avec des identifiants qui vous permettront ensuite de déclarer vos nuitées louées sur le site bandol.taxesejour.fr.
Important : si vous louez une résidence secondaire, à la fin du formulaire, pensez à cliquer sur « Changement d’usage » et de continuer à remplir les champs. Cette étape est obligatoire sur la commune depuis le 1er Janvier 2022.
Déclaration et taxe de séjour
Il est important de déclarer vos nuitées louées afin de pouvoir régler votre taxe de séjour.
Qu’est-ce que la taxe de séjour ?
Elle permet aux communes de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels touristiques dans un but touristique. Cette taxe doit être payée par le vacancier, au propriétaire. Le propriétaire se charge alors de la déclarer et de la verser à sa commune de déclaration.
Quel est le montant de la taxe de séjour en 2023 ?
La taxe de séjour est due par personne et par nuit. Son montant varie : selon le type d’hébergement (hôtel, meublé de tourisme, camping, etc.) et selon que l’hébergement est ou non classé. Sur Bandol, le montant de la taxe est le suivant :
- Pour les meublés de tourisme non classés : la taxe est de 5% du coût par personne de la nuitée, avec un maximum de 4€. Ce tarif est ensuite majoré de 10% au titre de la taxe additionnelle départementale et de 34% pour la taxe régionale. Exemple : 2 adultes et 1 enfant séjournent dans un logement pendant 14 jours pour un total de location de 700€. Il vous faudra faire : 700 / 7 = 100€ la nuitée ; 100 / 3 (personnes) = 33.33€ = le prix de la nuitée par personne. La taxe de séjour se calcule alors comme suit : 33.33€ x 5% = 1.67€ + (1.67 x 10% taxe départementale) + (1.67 x 34% taxe régionale) = 1.67 + 0.17 + 0.57 = 2.41€ = prix de la taxe de séjour par nuitée et par personne. Pour finir, l’enfant étant exonéré de taxe de séjour, pour calculer le montant total de la taxe de séjour que vous devrez payer il vous faudra faire : 2.41€ x 2 personnes x 14 jours = 67.48€.
- Pour les meublés de tourisme classés : 1.15€ pour 1 étoile, 1.30€ pour 2 étoiles, 2.16€ pour 3 étoiles, 3.25€ pour 4 étoiles, 3.83€ pour 5 étoiles et 5.76€ pour les palaces. Prix exprimé par personne et par nuit.
NB : les enfants de moins de 18 ans ne sont pas soumis au paiement de la taxe de séjour mais doivent quand même être pris en compte dans son calcul.
Au besoin, des guides concernant la facturation et les tarifs de la taxe de séjour sont disponibles en bas de page.
Comment la régler ?
La déclaration doit être mensuelle, avant le 15 de chaque mois et se fait sur la plateforme bandol.taxesejour.fr. Le règlement quant à lui se fait de façon trimestrielle et s’organise comme suit :
| Location comprise entre le 01/01 et le 31/03 | Règlement avant le 30/04 |
| Location comprise entre le 01/04 et le 30/06 | Règlement avant le 31/07 |
| Location comprise entre le 01/07 et le 30/09 | Règlement avant le 31/10 |
| Location comprise entre le 01/10 et le 31/12 | Règlement avant le 31/01 |
Attention : même si vous n’avez pas loué votre logement pendant une période donnée, vous devez quand même déclarer vos nuitées ! Dans ce cas, vous devez simplement indiquer le montant 0€ perçu. Si vous souhaitez procéder de façon manuscrite, merci de nous faire parvenir l’attestation de non location disponible en bas de page.
Faire classer son meublé
Le classement consiste en une simple visite de votre bien par un agent de Bandol Tourisme. Lors de cette visite, nous allons évaluer votre bien selon des critères répartis en 3 grandes catégories :
- Equipements et aménagements
- Service aux vacanciers
- Accessibilité et développement durable
Cette visite permettra de classer votre bien avec un certain nombre d’étoiles allant de 1 à 5 étoiles.
A noter que le classement d’un meublé de tourisme n’est pas obligatoire, il se fait sur la base d’une démarche volontaire. Cela dit, il vous apporte de nombreux avantages.
Quel est le coût du classement ?
Le coût de la visite et du traitement de votre dossier est de 180€ pour les hébergements jusqu’à 150m2 et de 200€ pour les hébergements de plus de 150m2 pour un classement valable 5 ans.
Quels sont mes avantages ?
- Fiscalité : un abattement fiscal de 71% au lieu de 50% pour un meublé non classé ;
- Un gage de qualité : effectif dans toute la France, la notation en étoiles permet au client d’associer au meublé de tourisme une certaine qualité et un niveau de confort et de service partout où il séjourne ;
- Une visibilité privilégiée : Bandol Tourisme vous propose une visibilité dans ses supports print et sur son site internet ;
- La possibilité d’accepter les chèques vacances : seuls les meublés de tourisme classés peuvent se rattacher à l’ANCV (Association Nationale des Chèques Vacances) et ainsi accepter ce mode de paiement ;
- Une taxe de séjour simplifiée : avec un taux fixe déterminé selon le nombre d’étoiles.
Comment demander et préparer ma visite ?
- Demandez votre dossier de classement à l’Office de Tourisme de Bandol ou bien téléchargez-le directement en bas de page.
- Identifiez la catégorie de classement à laquelle vous souhaitez prétendre (entre 1 et 5 étoiles), à l’aide du tableau disponible dans le dossier.
- Formalisez votre demande en nous retournant les documents à compléter.
- A réception de ces documents nous vous contacterons pour convenir d’une date pour la visite.
Le jour de la visite, votre bien doit être présenté « prêt à louer », à savoir chauffé, rangé et équipé ; et non occupé.
Une question ? Vous pouvez contacter Mélanie Arragon au 04 94 29 41 35 ou bien à l’adresse bandol@taxesejour.fr pour la taxe de séjour et classement@bandoltourisme.fr pour le classement.
