Intervention de Jean-Paul JOSEPH

Conseil Municipal du 25 avril 2019 – approbation du compte administratif 2018 de la ville

 

Mes chers collègues, ce compte administratif 2018 qui est soumis aujourd’hui à votre approbation est la traduction des efforts considérables entrepris depuis 2014 pour apurer les finances communales dans un contexte financier particulièrement difficile.

 

Nous démontrons avec ce dernier compte administratif de la mandature notre capacité à transformer notre discours en acte et à respecter notre engagement à savoir, assainir les finances par une gestion rigoureuse afin de protéger le contribuable et investir durablement pour renforcer l’attractivité de Bandol.

 

Le redressement des finances était devenu en 2014 une impérieuse nécessité tant en raison de la gestion déplorable de la précédente municipalité que de la baisse importante des dotations de l’Etat.

 

Si je ne vais pas trop m’attarder sur le passé, il me faut rappeler la situation financière de la commune en 2014 pour que chacun d’entre vous apprécie à sa juste valeur les efforts réalisés et au final le chemin parcouru.

 

En 2014, la capacité de désendettement (CDD) de la commune était de 57 ans sachant qu’il faut une CDD de 15 ans voire de 10 ans si l’on veut dégager de l’autofinancement pour investir sans trop emprunter. Comme vous le savez, ce ratio est très suivi des banques qui considèrent qu’au-delà de 15 ans de CDD, une commune est dans une zone dangereuse car la part de l’autofinancement consacrée à l’investissement devient marginale.

 

En 2014, le taux d’épargne brut (TEB) était de 0,6 % ce qui correspond à une épargne très dégradée alors qu’un taux satisfaisant est supérieur à 10%, et au mieux à 15%.

 

En 2014 encore, le budget primitif faisait ressortir un déficit de la section de fonctionnement de - 1 161 952,14 € qui a été comblé grâce à une reprise anticipée du résultat ou excédent de l’exercice précédent. C’est ce que l’on appelle « l’effet ciseau », c’est-à-dire lorsque les dépenses de fonctionnement progressent plus vite que les mêmes recettes de fonctionnement.

 

Je précise - et c’est fondamental - que le solde de l'excédent de fonctionnement de 2013, qui correspond à la somme des résultats cumulés des sections de fonctionnement et d'investissement s’élevait à 2 638 112 €, mais ce montant était en trompe-l’œil car il fallait « enlever » des recettes exceptionnelles d’un montant de 2 250 000 € liées à la délégation de service public du Casino pour obtenir l’excédent « structurel réel » En effet, la Ville a perçu en 2013 1 500 000€ de reprise sur provision et 750 000€ liés à l’avenant n°1 à la DSP du Casino. Ces recettes étaient par définition non pérennes.

 

En réalité, après retraitement, le solde de l’excédent de fonctionnement s’élevait en 2013 à seulement 388 112€ !

 

C’est ce qui explique que le résultat de la section de fonctionnement de 2014 (dépenses - recettes) était négatif avec – 268 830€ malgré une baisse des charges à caractère général de 565 573 € pour être précis.

 

En 2014 enfin, ce sont des charges de personnel qui ont augmenté depuis 2008, de 2 millions d’euros ; soit une hausse de 25%, soit encore 20 points d’impôts.

 

Nul besoin d’être un expert en finances pour comprendre que l’on ne pouvait pas continuer selon cette trajectoire mortifère.

 

Quant à la baisse des dotations de l’Etat, elle représente la coquette somme de 1 449 765 € entre 2014 et 2018 à laquelle il convient de rajouter 311 537 € d’augmentation du FPIC (Fond de Péréquation Intercommunal et Communal) toujours entre 2014 et 2018.

 

Le compte administratif 2018 traduit ce travail sans relâche qui a été effectué depuis 5 ans pour redresser les finances communales et consacre notre vision de la gestion financière qui repose sur trois piliers : maîtrise des dépenses de fonctionnement, désendettement et non augmentation des impôts.

 

Grace à ces efforts de bonne gestion, la commune dispose aujourd’hui de fondations budgétaires solides qui lui permettent d’engager un plan d’investissement ambitieux sans augmenter les impôts, ni modifier les abattements fiscaux.

 

Que l’on juge plutôt du chemin parcouru !

 

En 2018, mesdames et messieurs, le solde de l’excédent de fonctionnement s’établit à 5 729 557 millions d’euros qu’il faut ramener à 5 229 557 millions d’euros pour tenir compte de la reprise du budget assainissement.

 

Quant au résultat de la section de fonctionnement (dépenses – recettes), il s'élève à 3 510 420 € alors que ce résultat, je le rappelle à nouveau, était négatif en 2014 avec – 268 530 €.

 

 

La capacité de désendettement (CDD) est de 1,8 an en 2018 contre 57 ans en 2014 tandis que le taux d’épargne brute s’établit à 16,12 % en 2018 contre 0,6 % en 2014.

 

 

C’est ainsi que l’épargne brute appelée aussi « capacité d’autofinancement » (CAF) reconstituée s’élève en 2018 à 3 696 730 € contre 133 000 € en 2014.

 

Au-delà de ces ratios financiers, l’orthodoxie financière appliquée depuis 5 ans nous permet d’atteindre deux objectifs majeurs.

 

Le premier, protéger le contribuable bandolais d’une hausse d’impôts.

 

C’est en menant une démarche volontariste de lutte contre les gaspillages et de baisses des dépenses de gestion que nous avons pu dégager des marges de manœuvre sans remettre en cause les services essentiels rendus à la population.

 

Notons ainsi qu’entre 2013 et 2018, les charges à caractère général (les achats divers, énergie-électricité, combustibles, entretien de matériel, contrats de prestations de services) ont baissé de 1 190 621 €.

 

Par ailleurs, la commune a entrepris un réel effort de rationalisation des moyens humains de sorte que le montant des charges de personnel en 2018 est inférieur à celui de 2014 malgré les hausses du point d’indice et les revalorisations du régime indemnitaire. La baisse en 2018 est de - 2,22 % par rapport à 2017, soit 231 386 €.

 

Et je tiens à préciser, à nouveau, que si l’augmentation des impôts en 2015 de 8,35% décidée par le Préfet, ainsi que la majoration de la taxe d’habitation, ont rapporté à la commune 1,3 M€ elles ne compensent même pas la perte de la DGF entre 2014 et 2018 qui s’élève à près de 1,45 M€.

 

 

Le second objectif, investir pour renforcer l’attractivité de la ville

 

Cette politique d’apurement des finances nous permet en 2019 d’investir à hauteur de 7,6M€ de travaux : 5,4M€ pour les travaux du quai de Gaulle et 2,2M€ pour les quartiers extérieurs et ce, sans recourir à l’emprunt.

 

En effet, une analyse plus poussée de la prospective financière sur la période 2019-2021, nous exonère d’emprunter sur cette période sans dégrader sensiblement les épargnes.

 

La commune se sera désendettée de plus de 2 220 000€ entre 2014 et 2018.

 

Grâce à ce désendettement, les frais financiers ont diminué depuis 2014 de près de 60 000 € (59 257 €).

 

C’est ainsi qu’à force de rigueur, mais aussi grâce à une certaine dose d’audace, nous avons réussi à respecter l’engagement que nous avions pris devant les bandolais de redresser les finances communales pour investir dans l’avenir.

 

A cet égard, si je me le permettais, je reprendrais volontiers mot pour mot la conclusion de l’analyse du compte de gestion de M. BITTAN :

« En conclusion, au regard des éléments proposés par le module de valorisation du compte de gestion, les principaux agrégats financiers de la ville de Bandol apparaissent globalement positifs : la commune a diminué ses dépenses afin de pouvoir compenser la stabilisation des recettes liée notamment à un tassement de la fiscalité reversée. Sans toucher aux taux de fiscalité, elle a pu dégager une épargne nette suffisante pour autofinancer complètement ses investissements, poursuivant ainsi son désendettement, et même alimenter son fond de roulement. »

 

Mesdames et messieurs nous allons poursuivre avec les membres de l’équipe municipale que je remercie pour leur implication et leur détermination, ainsi que les agents municipaux, notre travail au service des bandolais, soucieux de l’utilisation des deniers publics et de l’avenir de Bandol.

 

Le document de présentation à télécharger ici