Taxe de séjour

Qu'est ce que la taxe de séjour ? 

Certaines communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour (c'est le cas pour Bandol). Elle permet aux communes de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels touristiques dans un but touristique.

Cette taxe doit être payée par le vacancier, au propriétaire. Le propriétaire se charge alors de la déclarer et de la verser à sa commune de déclaration. 

 

Qui décide du montant de la taxe de séjour ?

L'application de la taxe de séjour et son montant est décidé par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Le département peut décider d'une taxe additionnelle à la taxe de séjour fixée par la commune ou l'EPCI. Si tel est le cas, la taxe additionnelle est payée par les vacanciers en même temps que la taxe de séjour à laquelle elle s'ajoute.

 

Comment connaître le montant de la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est due par personne et par nuit. Son montant varie : selon le type d'hébergement (hôtel, meublé de tourisme, camping, etc.) et selon que l'hébergement est ou non classé.

Sur Bandol, le montant de la taxe est le suivant : 

- Pour les meublés de tourisme non classés (cf. Guide de la facturation des tarifs proportionnels disponible en bas de page) : la taxe est de 5% du coût par personne de la nuitée, avec un maximum de 2,73€. Ce tarif est ensuite majoré de 10% au titre de la taxe additionnelle départementale.

- Pour les meublés de tourisme classés (cf. Guide de la facturation des tarifs fixes disponible en bas de page) : 

  • 1 étoile = 0,80€
  • 2 étoiles = 0,90€
  • 3 étoiles = 1,20€
  • 4 étoiles = 1,80€
  • 5 étoiles = 2€
  • Palace = 3€

Pour en savoir plus sur le classement des meublés de tourisme, cliquez ici.

 

Nouveau loueur ?

Vous souhaitez louer votre bien de façon saisonnière ? Voici la marche à suivre : 

1/ Rendez-vous sur la plateforme www.declaloc.fr. Ce téléservice permet de remplir directement le formulaire CERFA n°14004, qui sert à déclarer un meublé de tourisme. Une fois rempli, le formulaire nous est directement transmis. Vous pouvez également déclarer votre logement en utilisant le CERFA papier disponible en fin de page ; il vous faudra alors nous le retourner complété et signé. 

2/ Suite à votre déclaration, vous recevrez par mail les identifiants de votre espace de télédéclaration de la taxe de séjour.

3/ Grâce à ces identifiants, vous pourrez alors déclarer vos nuitées et régler votre taxe sur la plateforme www.bandol.taxesejour.fr 

 

Quand déclarer et régler ma taxe de séjour ?

La déclaration doit être mensuelle, avant le 15 de chaque mois et peut se faire sur la plateforme www.bandol.taxesejour.fr. Si vous préférez la version papier, il vous faudra alors nous envoyer par courrier avant le 10 de chaque mois, le formulaire de déclaration accompagné d'une copie intégrale de votre registre de location. 

 

Le règlement quant à lui se fait de façon trimestrielle et s'organise comme suit : 

  • Période de location du 1er Janvier au 31 Mars = règlement avant le 30 Avril.
  • Période de location du 1er Avril au 30 Juin = règlement avant le 31 Juillet.
  • Période de location du 1er Juillet au 30 Septembre = règlement avant le 31 Octobre.
  • Période de location du 1er Octobre au 30 Décembre = règlement avant le 31 Janvier. 

Il peut se faire également sur la plateforme www.bandol.taxesejour.fr. Vous pouvez également, si vous le préférez, nous régler par chèque à l'ordre de la "Régie de la Taxe de Séjour - OT Bandol". 

 

Attention : même si vous n'avez pas loué votre logement pendant une période donnée, vous devez quand même déclarer vos nuitées ! Dans ce cas, vous devez simplement indiquer le montant 0€ perçu. Si vous souhaitez procéder de façon manuscrite, merci de nous faire parvenir l'attestation de non location disponible en bas de page.

 

Enfin, si vous ne louez plus votre bien, et ce de manière définitive, merci de nous retourner complété et signé l'attestation d'arrêt d'activité disponible en bas de page. Sans ce document, vous serez tenu de continuer à remplir votre déclaration chaque mois. 

 

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter Mélanie Arragon au 04 94 29 41 35, ou par mail à l'adresse bandol@taxesejour.fr