Taxe de séjour

 

Qu'est ce que la taxe de séjour ? 

Les communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Cette taxe permet aux communes de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels touristiques dans un but touristique.  

La taxe de séjour est due par personne et par nuit.

 

Son montant varie selon le type d'hébergement. Il doit figurer sur la facture remise au vacancier. Il est également disponible sur le site internet des impôts, à la mairie ou à l'office du tourisme concerné.

 

 

La déclaration et le règlement de la taxe de séjour :

 - Périodes de déclarations : 

Les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement auprès du service taxe de séjour. 

Cette déclaration peut s'effectuer par courrier ou par internet.

En cas de déclaration par courrier le logeur doit transmettre chaque mois avant le 10 le formulaire de déclaration accompagné d'une copie intégrale de son registre du logeur.

En cas de déclaration par internet le logeur doit effectuer sa déclaration avant le 15 du mois et ne communiquera ses justificatifs à la collectivité qu'à sa demande. 

 

 - Périodes de règlement :

Période du 1er Janvier au 31 Mars ...............................Règlement avant le 30 Avril

Période du 1er Avril au 30 Juin ....................................Règlement avant le 31 Juillet

Période du 1er Juillet au 30 Septembre .........................Règlement avant le 31 Octobre

Période du 1er Octobre au 30 Décembre........................Règlement avant le 31 Janvier année N+1

 

 

Si vous n'avez pas loué, merci de remplir l'attestation de non location et de nous la retourner également.

Sur la plateforme, indiquez 0 € perçu dans les périodes concernées.

Paiement par chèque ou en utilisant le télé-paiement.

Chèques à établir à l'ordre de : Régie de la taxe de séjour - OT Bandol

 

Accéder à la plateforme de télé-déclaration de la taxe de séjour

 

Les documents utiles :

- La Délibération de la taxe de séjour 2019,

- L'affichette tarifs hébergeurs,

- Le Guide - hébergeurs / taxe de séjour Bandol

- Le Manuel d'utilisation / télédéclaration

- Une Note d'Informations Classement

- Fiche de déclaration meublé classé 

- Fiche de déclaration Meublé non classé

- Attestation de non location 

- Attestation d'arrêt d'activité